JORF n°208 du 8 septembre 1994

Arrêté du 1 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1994, sont nommés membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Garrec (René), président du conseil régional de Basse-Normandie, membre titulaire, et M. Chantelat (Pierre), président du conseil régional de Franche-Comté, membre suppléant.

MEMBRE TITULAIRE: M. GARREC RENE.

MEMBRE SUPPLEANT: M. CHANTELAT PIERRE.