Arrêté du 1 septembre 1993

Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires désignées ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21 septembre 1993, page 13141.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21 septembre 1993, page 13142.

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