Abrogé7 octobre 1997
Créé le 15 octobre 1992 · Abrogé le 7 octobre 1997
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 septembre 1992
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 octobre 1992 · Abrogé le 7 octobre 1997
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 7 octobre 1997
En vigueur du jeudi 15 octobre 1992 au lundi 6 octobre 1997
Source : Légifrance