Art. 2. - Mme Françoise Stoeckel est nommée conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions.
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JORF n°210 du 11 septembre 1990
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Art. 2. - Mme Françoise Stoeckel est nommée conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions.