Arrête:
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JORF n°210 du 11 septembre 1990
Arrêté du 1 septembre 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 7 décembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Yves Barraquand, ingénieur des mines, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions.
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Art. 2. - Mme Françoise Stoeckel est nommée conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. YVES BARRAQUAND,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MME. STOECKEZ FRANCOISE EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-12-1989.
Fait à Paris, le 1er septembre 1990.
JACQUES CHEREQUE