Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilités des directeurs généraux
Résumé Chaque directeur général mentionné doit exécuter l'arrêté et le publier.
Mots-clés : Administration publique Gestion des collectivités Budget Comptabilité Alimentation Production Commerce intérieur
Art. 7. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version