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Arrêté du 1 septembre 1989

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable aux corps des sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé10 janvier 2002

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 10 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable aux corps des sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 janvier 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mercredi 9 janvier 2002

Source : Légifrance