Abrogé10 janvier 2002
Créé le 1 janvier 1989
L'échelle indiciaire applicable aux corps des sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 1989
Abrogé depuis le jeudi 10 janvier 2002
En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mercredi 9 janvier 2002