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Arrêté du 1 septembre 1982

Article 8

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Article 8

La surveillance exercée par la direction de la consommation et de la répression des fraudes a notamment pour but de vérifier que la "dose absorbée" administrée au cours du traitement n'est pas supérieure à la limite fixée à l'article 2 et que les épices et aromates sont conditionnés conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Toutefois ce contrôle doit être complété une fois au moins au début de chaque traitement par une mesure directe de la dose absorbée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 10 février 1983 · Abrogé le 7 septembre 2002

La surveillance exercée par la direction de la consommation et de la répression des fraudes a notamment pour but de vérifier que la "dose absorbée" administrée au cours du traitement n'est pas supérieure à la limite fixée à l'article 2 et que les épices et aromates sont conditionnés conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Toutefois ce contrôle doit être complété une fois au moins au début de chaque traitement par une mesure directe de la dose absorbée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-09-01 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 1983 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance