Arrêté du 1 septembre 1982
Annexes
Abrogé7 septembre 2002
Liste des épices et aromates visés par le présent arrêté
Abrogé7 septembre 2002Abrogé depuis le samedi 7 septembre 2002
En vigueur du mardi 28 janvier 1986 au vendredi 6 septembre 2002
Annexes
Liste des épices et aromates visés par le présent arrêté