Arrêté du 1 octobre 2007

Article 1

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Article 1

L'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2006.

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