JORF n°230 du 4 octobre 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 26 août 1997 modifié portant création du conseil économique de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 août 1997 modifié portant création du conseil économique de la défense est abrogé.