JORF n°253 du 31 octobre 2007

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Franche-Comté ;
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Poitou-Charentes. »


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :

« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Franche-Comté ;

« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Poitou-Charentes. »