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Arrêté du 1 octobre 2007

TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT

Abrogé1 juillet 2011
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b) Montant de l'allocation

Abrogé1 juillet 2011

c) Rachat

Abrogé1 juillet 2011

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT
a) Conditions générales d'ouverture des droits
b) Montant de l'allocation
c) Rachat