Arrêté du 1 octobre 2007
TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT
Abrogé1 juillet 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
a) Conditions générales d'ouverture des droits
Abrogé1 juillet 2011b) Montant de l'allocation
Abrogé1 juillet 2011c) Rachat
Abrogé1 juillet 2011Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011
En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011
TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT
a) Conditions générales d'ouverture des droits
b) Montant de l'allocation
c) Rachat