JORF n°235 du 10 octobre 2007

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (art. 1, 17, 22, 24, présentation du point 1 et du point 2 du titre IV, art. 34, 36, 37, 38, présentation du titre VI).


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (art. 1, 17, 22, 24, présentation du point 1 et du point 2 du titre IV, art. 34, 36, 37, 38, présentation du titre VI).