Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004, Mlle Champion (Eve) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Michaud, notaire associé, à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).
Arrêté du 1 octobre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004, Mlle Champion (Eve) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Michaud, notaire associé, à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance