JORF n°271 du 21 novembre 2004

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, modifié à compter du 1er juin 2003 par le tableau annexé ci-joint.


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Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction des services judiciaires, modifié à compter du 1er juin 2003 par le tableau annexé ci-joint.