Arrêté du 1 octobre 2003

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.

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L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est abrogé.

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