Article 1
L'emprunt de 727 000 EUR souscrit le 10 avril 2002 ainsi que l'emprunt de 900 000 EUR souscrit le 7 avril 2003 sont autorisés.
Ces deux emprunts ont pour objet de préfinancer la taxe d'aéroport.
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JORF n°235 du 10 octobre 2003
Article 1
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Version 1
L'emprunt de 727 000 EUR souscrit le 10 avril 2002 ainsi que l'emprunt de 900 000 EUR souscrit le 7 avril 2003 sont autorisés.
Ces deux emprunts ont pour objet de préfinancer la taxe d'aéroport.