JORF n°238 du 14 octobre 2003

Article 5

Article 5

Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux, les directeurs et les chefs de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux, les directeurs et les chefs de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.