Les quotas de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIIa ; de la baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France sont réputés épuisés. Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans les zones précitées.
Arrêté du 1 octobre 2002
Article 1
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Article 1
Les quotas de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIIa ; de la baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France sont réputés épuisés. Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans les zones précitées.
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