Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la partie « nomenclature et tarifs » dans le chapitre 3 (Adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants) :

1. Dans la rubrique I (Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle), après le paragraphe « dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants à propulsion manuelle, verticalisateurs ou non », ajouter :

2. Dans la rubrique (Réparations applicables aux fauteuils roulants), remplacer le titre du « II. - Réparations pour fauteuils roulants à propulsion électrique, dispositifs de propulsion par moteur électrique » par : « II - Réparations pour fauteuils roulants à propulsion électrique, dispositif de propulsion par moteur électrique et dispositif d'assistance électrique à la propulsion ».