JORF n°233 du 5 octobre 2002

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 11° est ainsi rédigé (à compter du 1er octobre 2002) :
« 11° Direction de la protection et de la sécurité de la défense : M. le général Michel Barro, directeur. »


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Version 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :

Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 11° est ainsi rédigé (à compter du 1er octobre 2002) :

« 11° Direction de la protection et de la sécurité de la défense : M. le général Michel Barro, directeur. »