Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2002, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, la Suisse et l'Italie sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 octobre 2002 au 28 février 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Conquête de l'Air » aux abattoirs de Toulouse, du 12 novembre 2002 au 4 février 2003.
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