JORF n°68 du 21 mars 2003

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Finist'air sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Finist'air sont abrogées.