Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er octobre 2002, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières juridiques » est modifié ainsi qu'il suit :
- Membres titulaires
En tant que représentants des employeurs :
Supprimer : « M. Accart (Didier), premier mandat ».
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