Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, sont attribués à titre de dotation :
- au profit de l'université de Nantes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, les divers ensembles immobiliers domaniaux et volumes domaniaux et droits immobiliers situés et cadastrés ainsi qu'il suit :

tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté (1) ;
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes, établissement public national à caractère administratif, de deux ensembles immobiliers domaniaux sis place Alexis-Ricordeau, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastrés section HL n°s 160 et 161, d'une superficie totale de 233 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan n° 4 annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes, seront recensés au même tableau au profit de l'université de Nantes et des centres des oeuvres universitaires et scolaires ainsi qu'il suit :

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, sont attribués à titre de dotation :
- au profit de l'université de Nantes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, les divers ensembles immobiliers domaniaux et volumes domaniaux et droits immobiliers situés et cadastrés ainsi qu'il suit :

tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté (1) ;
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nantes, établissement public national à caractère administratif, de deux ensembles immobiliers domaniaux sis place Alexis-Ricordeau, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastrés section HL n°s 160 et 161, d'une superficie totale de 233 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan n° 4 annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes, seront recensés au même tableau au profit de l'université de Nantes et des centres des oeuvres universitaires et scolaires ainsi qu'il suit :

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Historique des versions

Source : Légifrance