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Arrêté du 1 octobre 2002

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2002, M. Vogel (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 19 février 2002, au titre de la mobilité.

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2002, M. Vogel (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 19 février 2002, au titre de la mobilité.

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