Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, le montant du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, arrêté à la somme de 6 063 624,92 F en recettes et en dépenses, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, le montant du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, arrêté à la somme de 6 063 624,92 F en recettes et en dépenses, est approuvé.

Historique des versions

Source : Légifrance