JORF n°236 du 11 octobre 2001

Art. 12. - L'arrêté du 10 juillet 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2002.


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Art. 12. - L'arrêté du 10 juillet 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « restaurant » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2002.