JORF n°235 du 10 octobre 2001

Membres

Membres à voix délibérative :

L'agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) ou son représentant ;

Le responsable de l'ordonnancement ou son représentant ;

Le responsable de secteur concerné ou son représentant ;

Le responsable de l'atelier de la régie industrielle des établissements pénitentiaires concerné ou son représentant.

Membres à voix consultative :

Le contrôleur financier ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Membres

Membres à voix délibérative :

L'agent comptable de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) ou son représentant ;

Le responsable de l'ordonnancement ou son représentant ;

Le responsable de secteur concerné ou son représentant ;

Le responsable de l'atelier de la régie industrielle des établissements pénitentiaires concerné ou son représentant.

Membres à voix consultative :

Le contrôleur financier ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.