Retour à la section

Arrêté du 1 octobre 2001

JORF n°233 du 7 octobre 2001

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(7 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801

=============================================

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante : traitement des carences en vitamine E.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801

=============================================

DEUXIEME PARTIE

(8 renouvellements d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801

=============================================

TROISIEME PARTIE

(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801

=============================================

Rectificatif

Dans l'arrêté du 20 décembre 2000, en deuxième partie, la radiation de la spécialité 348 448-7 Carbocistéine Ratiopharm 5 % Adulte est abrogée.

1 version

Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(7 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801

=============================================

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante : traitement des carences en vitamine E.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801

=============================================

DEUXIEME PARTIE

(8 renouvellements d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801

=============================================

TROISIEME PARTIE

(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801

=============================================

Rectificatif

Dans l'arrêté du 20 décembre 2000, en deuxième partie, la radiation de la spécialité 348 448-7 Carbocistéine Ratiopharm 5 % Adulte est abrogée.