Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier « SAMU 39 » est rattachée à la trésorerie de Lons-le-Saunier (département du Jura).
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JORF n°240 du 16 octobre 2001
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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier « SAMU 39 » est rattachée à la trésorerie de Lons-le-Saunier (département du Jura).