Art. 1er. - Les postes comptables de Nouâtre et de Sainte-Maure-de-Touraine sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire).
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JORF n°240 du 16 octobre 2001
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Art. 1er. - Les postes comptables de Nouâtre et de Sainte-Maure-de-Touraine sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire).