JORF n°240 du 16 octobre 2001

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Haut-Jura est rattachée à la trésorerie de Saint-Claude municipale et banlieue (département du Jura).


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Haut-Jura est rattachée à la trésorerie de Saint-Claude municipale et banlieue (département du Jura).