Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Haut-Jura est rattachée à la trésorerie de Saint-Claude municipale et banlieue (département du Jura).
1 version
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Haut-Jura est rattachée à la trésorerie de Saint-Claude municipale et banlieue (département du Jura).
1 version
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Haut-Jura est rattachée à la trésorerie de Saint-Claude municipale et banlieue (département du Jura).