Art. 3. - Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet, en application de l'article L. 651-2-1 du même code, d'un versement de 616 635 432,03 F le 3 octobre 2001 au fonds de solidarité vieillesse, section opérations de solidarité.