Arrêté du 1 octobre 2001

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 novembre 2003

Créé le 7 octobre 2001 · Abrogé le 18 novembre 2003

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance