JORF n°6 du 8 janvier 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1999, est fixé le modèle du formulaire (1) S 5186 c « demande d'allocation de veuvage », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11373*01. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 5005102.

L'arrêté du 21 août 1996 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1999, est fixé le modèle du formulaire (1) S 5186 c « demande d'allocation de veuvage », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11373*01. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 5005102.

L'arrêté du 21 août 1996 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.