JORF n°240 du 15 octobre 1999

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 41 445 692 F et un crédit de paiement de 25 476 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 41 445 692 F et un crédit de paiement de 25 476 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.