Art. 6. - L'annexe I (Certificat de conformité CE) à l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°277 du 29 novembre 1998
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Art. 6. - L'annexe I (Certificat de conformité CE) à l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.