JORF n°245 du 22 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 1998, la composition de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est fixée comme suit :

Représentants du ministre de l'intérieur

Membres titulaires :

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président de la commission ;

M. Delarue (Jean-Marie), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Membres suppléants :

M. Builly (Pierre), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières ;

M. Jorand (Charles), capitaine de police.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 1998, la composition de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est fixée comme suit :

Représentants du ministre de l'intérieur

Membres titulaires :

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président de la commission ;

M. Delarue (Jean-Marie), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Membres suppléants :

M. Builly (Pierre), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières ;

M. Jorand (Charles), capitaine de police.