JORF n°245 du 22 octobre 1998

Arrêté du 1 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 1998, la composition de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est fixée comme suit :

Représentants du ministre de l'intérieur

Membres titulaires :

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président de la commission ;

M. Delarue (Jean-Marie), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

Membres suppléants :

M. Builly (Pierre), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières ;

M. Jorand (Charles), capitaine de police.

1 version

Représentants du ministre de l'équipement,

du logement et des transports

Membres titulaires :

M. Joubert (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Forgerit (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Membres suppléants :

M. Boiron (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Bodin (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat.

1 version

Représentants du ministre de la défense

Membre titulaire :

M. Rolin (Guy), colonel.

Membre suppléant :

M. Fontenaille (Guy, Patrick), lieutenant-colonel.

1 version

Représentants de la ministre de la jeunesse et des sports

Membre titulaire :

M. Deiber (Luc), attaché principal d'administration centrale.

Membre suppléant :

M. Contensoux (Alain).

1 version

Représentants de la Fédération française du sport automobile

Membre titulaire :

M. Chambelland (François), vice-président de la Fédération française du sport automobile.

Membre suppléant :

M. Vinatier (Jean).

1 version

Représentants de la Fédération française de motocyclisme

Membre titulaire :

M. Mougin (Jean-Pierre), président de la Fédération française de motocyclisme.

Membre suppléant :

M. Bolle (Jacques), président de la commission des courses sur routes de la Fédération française de motocyclisme.

Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier.

Le secrétariat technique est confié à M. Bodin (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat.

1 version

REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

MEMBRES TITULAIRES:

M. LABARRE JEAN-CLAUDE,CONSEILLER D'ETAT,PRESIDENT DE LA COMMISSION,

M. DELARUE JEAN-MARIE.

MEMBRES SUPPLEANTS: M. BUILLY PIERRE,M. JORAND CHARLES.

REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.

MEMBRES TITULAIRES: M. JOUBERT JACQUES,M. FORGERIT JEAN-PIERRE.

MEMBRES SUPPLEANTS: M. BOIRON JEAN-PAUL,M. BODIN DANIEL.

REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE.

MEMBRE TITULAIRE: M. ROLIN GUY.

MEMBRE SUPPLEANT: M. FONTENAILLE (GUY,PATRICK).

REPRESENTANTS DE LA MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

MEMBRE TITULAIRE: M. DEIBER LUC.

MEMBRE SUPPLEANT: M. CONTENSOUX ALAIN.

REPRESENTANTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE.

MEMBRE TITULAIRE: M. CHAMBELLAND FRANCOIS.

MEMBRE SUPPLEANT: M. VINATIER JEAN.

REPRESENTANTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME.

MEMBRE TITULAIRE: M. MOUGIN JEAN-PIERRE.

MEMBRE SUPPLEANT: M. BOLLE JACQUES.

LE SECRETARIAT ADMINISTRATIF EST ASSURE PAR LA DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES,SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES,BUREAU DE LA SURVEILLANCE DU RESEAU ROUTIER.

LE SECRETARIAT TECHNIQUE EST CONFIE A M. BODIN DANIEL.