JORF n°238 du 14 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1998, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de suppléant de M. le président de la section sociale du Conseil d'Etat : M. Culaud (Henri-Pierre), conseiller d'Etat, en service extraordinaire, en remplacement de M. Lagrange (François).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1998, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de suppléant de M. le président de la section sociale du Conseil d'Etat : M. Culaud (Henri-Pierre), conseiller d'Etat, en service extraordinaire, en remplacement de M. Lagrange (François).