JORF n°242 du 17 octobre 1997

Arrêté du 1 octobre 1997

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont agréés :

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Centre de lutte contre le cancer François-Baclesse (Caen)

Accord no 97-01 du 16 mai 1997 relatif aux assemblées du personnel.
Avenant no 97-02 du 16 mai 1997 modifiant l'accord du 23 mars 1989 relatif à la prime d'assiduité.

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Art. 2. - N'est pas agréé :

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Institut Camille-Miret (Lot)

Accord collectif du 9 juin 1997 relatif aux modalités d'accompagnement des mutations géographiques.

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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 97-44, disponible à la Direction des Journaux officiels, 10, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.

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Fait à Paris, le 1er octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain