Centre de lutte contre le cancer François-Baclesse (Caen)
Accord no 97-01 du 16 mai 1997 relatif aux assemblées du personnel.
Avenant no 97-02 du 16 mai 1997 modifiant l'accord du 23 mars 1989 relatif à la prime d'assiduité.
1 version
JORF n°242 du 17 octobre 1997
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Version 1
Centre de lutte contre le cancer François-Baclesse (Caen)
Accord no 97-01 du 16 mai 1997 relatif aux assemblées du personnel.
Avenant no 97-02 du 16 mai 1997 modifiant l'accord du 23 mars 1989 relatif à la prime d'assiduité.