Créé le 1 janvier 1998
Le présent arrêté fixe les conditions d'application aux militaires affectés à l'étranger des dispositions du décret du 1er octobre 1997 susvisé.
Arrêté du 1 octobre 1997
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Le présent arrêté fixe les conditions d'application aux militaires affectés à l'étranger des dispositions du décret du 1er octobre 1997 susvisé.