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Arrêté du 1 octobre 1997

JORF n°231 du 4 octobre 1997•9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (1).
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).
    • Article 53
    • Article 57
    • Article 72
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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