JORF n°234 du 8 octobre 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1997, M. Aguila (Yann), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une durée maximale de deux ans à compter du 29 août 1997, dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), pour exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1997, M. Aguila (Yann), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une durée maximale de deux ans à compter du 29 août 1997, dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), pour exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.