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JORF n°247 du 23 octobre 1997
Arrêté du 1 octobre 1997
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - L'école municipale d'art de Cherbourg est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme suivant :
<< Diplôme national d'arts plastiques (option Art). >>
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Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 1:
L'ECOLE MUNICIPALE D'ART DE CHERBOURG EST HABILITEE A DISPENSER L'ENSEIGNEMENT CONDUISANT AU DIPLOME SUIVANT:
DIPLOME NATIONAL D'ARTS PLASTIQUES (OPTION ART).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 881033 DU 10-11-1988.
Fait à Paris, le 1er octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué
aux arts plastiques :
L'administrateur civil,
S. Tarsot-Gillery