Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1997 :
M. Sannier (Patrick, Louis, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Nugues, Dominique Guerin, Alain Debains et Benoît Van Themsche, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Creil (Oise) ;
Le retrait de M. Debains (Alain, Lucien, Roger), notaire associé, membre de la société Gérard Nugues, Dominique Guerin, Alain Debains et Benoît Van Themsche, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Gérard Nugues, Dominique Guerin, Alain Debains et Benoît Van Themsche, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérard Nugues, Dominique Guerin, Benoît Van Themsche et Patrick Sannier,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.