JORF n°236 du 9 octobre 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 47 071 000 F et un crédit de paiement de 61 551 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 47 071 000 F et un crédit de paiement de 61 551 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.